Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’offre de création de sites web pré-conçus proposée par Diamin Yasmine à ses clients. En acceptant un devis ou en achetant un produit ou service, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Prestations
Diamin Yasmine propose la mise en place de sites web pré-conçus pour les entrepreneuses, comprenant la personnalisation et l’intégration de contenu fourni par le client.
Article 3 : Tarifs et paiement
Les tarifs et conditions de paiement sont détaillés dans le devis ou présentés sur le site web de Diamin Yasmine. La modalité de paiement prévue est le paiement comptant. Cette condition implique que le règlement total de la facture doit être effectué en une seule fois, avant la livraison du site, aucun crédit ne sera accordé.
Toute transaction avec Diamin Yasmine nécessite le respect de cette modalité, sauf si un autre arrangement a été explicitement convenu entre les deux parties. En cas de non-respect de cette condition de paiement comptant, Diamin Yasmine se réserve le droit d’annuler la vente ou le service et de demander des intérêts et des pénalités de retard.
Article 4 : Livraison du site
La livraison du site pré-conçu est effectuée après réception du paiement et de l’ensemble des éléments nécessaires à la personnalisation du site (textes, images, etc.). Diamin Yasmine s’engage à respecter les délais de livraison indiqués, sous réserve de la disponibilité des éléments fournis par le client.
Article 5 : Support et maintenance
Le support et la maintenance du site pré-conçu sont inclus dans le forfait choisi par le client. Diamin Yasmine s’engage à assurer le bon fonctionnement du site et à effectuer les mises à jour nécessaires. Les demandes de support doivent être adressées à yasmine@ydwebdesign.fr
Article 6 : Responsabilité
Diamin Yasmine ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements du site résultant d’une utilisation non conforme aux instructions fournies, d’une modification du site par le client ou de problèmes techniques indépendants de Diamin Yasmine .
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les modèles de sites pré-conçus sont la propriété exclusive de Diamin Yasmine . Le client s’engage à ne pas reproduire ou distribuer les modèles sans l’autorisation écrite de Diamin Yasmine
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.